Vous avez la possibilité d’avoir plusieurs propriétaires, appelés co-titulaires, sur une carte grise. On vous donne toutes les informations dont vous avez besoin pour ajouter un co-titulaire sur un certificat d’immatriculation dans cet article.
Comment ajouter mon époux sur la carte grise ?
Après un mariage, chaque conjoint a la possibilité de rajouter sur la carte grise de son véhicule le nom de son nouvel époux ou nouvelle épouse. Cette démarche n’est pas obligatoire. Si vous souhaitez la réaliser, vous avez uniquement 1 mois après le mariage pour faire la demande.
Pour ajouter son époux(se) sur une carte grise, vous devrez fournir les éléments suivants à l’ANTS :
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
- Formulaire cerfa n°13750*07.
- Carte grise originale.
- Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a + de 4 ans, sauf si celui-ci est dispensé de contrôle.
- Extrait d’acte de mariage ou livret de famille.
- Certificat sur l’honneur que le titulaire de la carte grise a une attestation d’assurance et un permis de conduire.
L’ajout d’un époux(se) sur une carte grise est un acte payant. Le paiement pourra se faire uniquement en carte bancaire. A la fin de la procédure et après avoir envoyé sous format numérique tous les documents demandés, vous recevez une carte grise provisoire valable 1 mois.
Vous recevrez ensuite votre nouvelle carte grise sous pli sécurisé à votre domicile directement avec l’ajout de votre époux(se).
Attention : le PACS n’entre pas dans la catégorie « Changement d’état matrimonial ». Si vous souhaitez ajouter votre conjoint sur votre carte grise à la suite d’un PACS, consultez la rubrique ci-dessous.
Comment ajouter un tiers sur un certificat d’immatriculation ?
Lorsque vous décidez d’ajouter une autre personne sur la carte grise de votre véhicule (exception du mariage – voir ci-dessus), vous devez effectuer un changement de titulaire.
Pour effectuer une demande de changement de titulaire, vous pouvez remplir le formulaire administratif ci-dessous. Cette démarche vous permettra d’ajouter un nouveau titulaire sur la carte grise de votre véhicule.
Quel est le prix pour ajouter une personne sur la carte grise ?
Le prix d’une démarche pour ajouter un co-titulaire sur une carte grise (hors mariage) est le prix d’un changement de titulaire. Cela signifie que vous payerez le même prix qu’une demande de carte grise en cas d’achat de véhicule d’occasion.
Après avoir validé le formulaire et fourni tous les éléments demandés, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation sous un délai de 4 jours ouvrés en moyenne à votre domicile avec les deux noms inscrits dessus. Le 1er nom sera inscrit sur le champ C.1 de votre carte grise et le second sur le champ C.4.1.
A savoir : si les co-propriétaires n’habitent pas au même endroit, seule l’adresse du principal propriétaire sera inscrite sur la carte grise.
Faut-il un motif pour ajouter un titulaire sur une carte grise ?
Vous pouvez faire une demande d’ajout de titulaire sur une carte grise d’un véhicule à tout moment. Vous n’aurez pas besoin de justifier de la situation. Par exemple, vous pouvez tout à fait ajouter votre conjoint sur votre carte grise après avoir signé un PACS, voir même vos enfants, parents…
Vous avez aussi le droit d’ajouter sur votre carte grise un co-titulaire sans lien de parenté avec lui.
Vous recevrez ensuite une nouvelle carte grise aux deux noms.
Héritage dans le cas de co-titulaires
En cas de décès de l’un des co-titulaires, l’autre propriétaire hérite normalement du véhicule. Il doit alors faire une demande de changement de titulaire accompagnée de documents justificatifs pour avoir un certificat d’immatriculation à son seul nom.
