Lorsque vous effectuez une démarche administrative liée au certificat d’immatriculation : changement d’adresse, demande de duplicata… vous devez fournir un justificatif de domicile. Si vous n’êtes pas propriétaire ou locataire, Immat-facile vous indique les documents officiels à présenter.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile ?
Lorsqu’une personne est propriétaire ou locataire de son logement, il est assez facile de fournir un justificatif de domicile. Toutes les factures sont en effet au nom de la personne.
Les justificatifs de domicile les plus courants et donc les plus faciles à trouver pour une personne propriétaire ou locataire de son logement sont :
- Avis d’imposition
- Justificatif de la taxe foncière ou la taxe d’habitation
- Attestation d’assurance du logement
- Facture EDF, GRDF…
- Quittance de loyer
Il est fortement recommandé de fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois pour vos demandes administratives concernant l’immatriculation.
Je n’ai pas de logement à mon nom, comment fournir un justificatif de domicile ?
Justificatifs de domicile acceptés
Lorsque la personne n’est ni propriétaire ni locataire de son logement, les choses se corsent pour fournir un justificatif de domicile récent.
Liste des justificatifs de domicile qui peuvent être utilisés en dernier recours :
- Attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge + justificatif de domicile récent de cette personne. C’est cette solution qui est choisie pour les enfants vivants encore chez leurs parents.
- Si vous résidez dans un hôtel ou un camping : facture de moins de 3 mois.
- Attestation d’élection de domicile.
Individus vivant sur un bateau
Pour les personnes vivant ou travaillant sur un bateau (péniche par exemple), les justificatifs de domicile peuvent être :
- Contrat de location du bateau.
- Titre de propriété de l’embarcation.
- Attestation d’assurance.
- Justificatif prouvant la location permanente d’un emplacement d’arrimage dans un port.
- Certificat de résidence.
- Si la personne est employée sur un bateau et y vit : attestation d’emploi par l’employeur.
