La Taxe sur les véhicules de sociétés, appelée TVS, est appliquée à toutes les entreprises ayant dans leur parc automobile des véhicules de société. On vous dit tout sur cette taxe.
Véhicules concernés par la TVS
Véhicules de société
Tous les véhicules de société sont concernés par la TVS. Pour savoir si un véhicule est considéré comme un véhicule de société, il faut regarder la carte grise.
Si le certificat d’immatriculation indique N1 ou VP au repère J.1 = véhicule de société.
Seuls les véhicules N1 ou VP sont soumis à la taxe.
Les véhicules concernés par la société soumis à la taxe sont :
- Véhicules immatriculés au nom de l’entreprise en France ;
- Véhicules en leasing ;
- Véhicule appartenant à un salarié de l’entreprise, l’utilisant pendant ses heures de travail et pour lequel la société procède à un remboursement des frais kilométriques.
La TVS est une taxe qui doit être payée par toutes les sociétés :
- ayant leur siège social ou un établissement basé en France
- possédant des voitures particulières (pour le transport de passagers) ou à usage multiple (pour le transport de personnes)
A savoir : la TVS ne concerne pas les associations.
Véhicules utilitaires
Il est important de préciser que la taxe sur les véhicules de société ne concernant pas les véhicules utilitaires, comme les fourgons et les camionnettes ainsi que les véhicules de tourisme destinés à un usage agricole.
La TVS est vraiment dédiée aux véhicules destinés au transport des passagers comme les voitures des commerciaux, chefs de chantiers ainsi que les voitures des dirigeants et cadres dirigeants.
Les BUS ne sont pas sujets à la TVS, même s’ils transportent des passagers.
Comment est calculé le prix de la taxe sur les véhicules de société ?
Le prix de la taxe est dépend de plusieurs critères :
- émissions de C02 du véhicule,
- date de 1re mise en circulation,
- type de carburant
A savoir : la taxe peut être nulle pour les véhicules propres.
Paiement de la TVS
Comment déclarer la TVS de mon entreprise ?
La taxe sur les véhicules de société doit être déclarée par les entreprises au mois de janvier de chaque année.
La date exacte dépend du régime d’imposition à la TVA :
- Régime normal : la déclaration se fait en même temps que celle de la TVA, en annexant à la déclaration un formulaire 3310-A
- Régime simplifié : la déclaration de la taxe les véhicules de ces sociétés doit être faite avant la mi-janvier avec le formulaire 2855-SD
Comment payer la TVS ?
Les modalités de paiement de la taxe sur les véhicules de société dépendent du régime de TVA de la société.
On vous en dit plus :
- Régime normal : la TVS doit être réglée par télépaiement en même temps que le paiement de la TVA de décembre (qui a lieu en janvier).
- Régime simplifié : après déclaration, le paiement de la taxe sur les véhicules de société se fait par virement, chèque ou espèces.
Pour vous aider à calculer le prix de votre TVS, l’État met à disposition des services comptabilité une fiche d’aide au calcul.
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